CONDITIONS GÉNÉRALES DE BREDENOORD B.V.

Généralités

Artice 1 : Définitions

Définition des termes figurant dans les présentes conditions générales :

Bredenoord:

La société à responsabilité limitée Bredenoord, ou les personnes morales qui lui sont associées et qui déclarent applicables les présentes conditions dans le cadre d’un Devis ou d’un Contrat avec un Client.

Client:

La personne (morale) qui donne ordre à Bredenoord de vendre des Produits et/ou de réaliser des Travaux, ou qui a reçu un Devis de la part de Bredenoord dans ce sens, ou qui intervient d’une autre manière en tant que cocontractant de Bredenoord.

Contrat:

Le Contrat conclu entre Bredenoord et le Client, auquel les présentes conditions générales sont déclarées applicables, ainsi que toute autre éventuelle condition supplémentaire.

Lieu d’utilisation:

Le lieu indiqué dans le Contrat où seront livrés les Produits et/ou seront exécutés les Travaux.

Données:

Les images, dessins, modèles, descriptions, programmes, informations techniques etc. faisant partie du Devis.

Produits:

Tous les Produits vendus par Bredenoord au Client et détaillés dans le Devis ou le Contrat.

Devis:

Offre écrite sans engagement de Bredenoord au Client (potentiel).

Services:

Tous les Services fournis ou à fournir par Bredenoord, détaillés dans le Devis ou le Contrat.

Travaux:

Les travaux concernant l’installation, la construction, le montage et, le cas échéant, l’entretien des Produits.

Réception:

Le moment où Bredenoord confirme au Client la livraison des Produits sur le Lieu d’utilisation et/ou la réception des travaux.

Par écrit:

Au moyen d’un document papier ou numérique provenant de représentants (habilités) de Bredenoord (et/ou du Client).

Article 2 Champ d'application

Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les Devis de Bredenoord ainsi qu'à tous les Contrats, quelle que soit leur dénomination, conclus entre Bredenoord et le Client.
Des conditions dérogatoires ne s’appliquent que dans la mesure où elles ont formellement été acceptées par écrit par Bredenoord, et uniquement au(x) Contrat(s) concerné(s).
L’applicabilité des conditions générales d’achat et/ou autres conditions du Client n’est pas acceptée par Bredenoord et est explicitement exclue.

Article 3 Devis, dessins, calculs, concepts

L'offre de Bredenoord, telle que reprise dans le Devis, est entièrement sans engagement,
Si le Client fournit des données, dessins etc., Bredenoord pourra considérer ceux-ci comme corrects et complets, et basera son devis sur ceux-ci.
Le Client ne peut faire valoir de droits sur les conseils et les informations qu’il reçoit de la part de Bredenoord si ceux-ci n’ont pas un lien direct avec le Contrat.

sauf si le Devis stipule explicitement et sans équivoque le contraire.

Article 4 Conclusion du Contrat

Un Contrat n’est conclu qu’après l’acceptation écrite du Client du Devis tel que visé à l'article 3 des présentes Conditions générales, ou par une confirmation par Bredenoord d’une commande du Client après réception d’une commande, ou par l'exécution de fait de la commande concernée par Bredenoord, ou la livraison de Produits, et/ou l’exécution des Travaux et/ou l’exécution du Service.
Dans le cas de travaux pour lesquels, du fait de leur nature et leur ampleur, aucun Devis ni Contrat n’est envoyé, la facture vaut également preuve de la conclusion du Contrat.
Tout Contrat est conclu sous réserve de la solvabilité actuel et future du Client. Bredenoord est en droit de demander des informations au Client afin de juger de la solvabilité de ce dernier. Bredenoord est en droit de suspendre l’exécution du Contrat jusqu’à satisfaction suffisante d’une telle demande.

Article 5 Prix

Tous les prix indiqués sont en euros, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et hors toutes autres taxes, droits ou charges, dus dans le cadre de l’exécution du Contrat. En outre, les prix s’entendent hors frais d’emballage, de transport, de réception, de démontage et de maintenance/entretien, sauf disposition contraire écrite figurant explicitement dans le Contrat.
Si le Contrat prévoit des livraisons partielles, Bredenoord sera en droit de modifier entre-temps les prix, ainsi que les conditions au moment des différentes livraisons.
Bredenoord peut répercuter sur le Client une augmentation des facteurs déterminant le prix coûtant, quelle qu’en soit la cause, survenue après la conclusion du Contrat. Le Client est tenu de payer le prix revu, conformément au présent paragraphe, à l'un des moments ci-dessous choisis par Bredenoord :
1. au moment de l’augmentation des prix ;
2. au moment où la somme principale doit être réglée ;
3. à l’échéance de paiement suivante convenue.
Si l’exécution du Contrat par Bredenoord est retardée à la demande de Client ou du fait de l’absence de Données et/ou d’instructions et/ou pour toute autre raison dépendant du Client, Bredenoord sera en droit d’augmenter le prix en compensation des frais supplémentaires que ce retard entraîne.
Bredenoord peut toujours facturer au Client les frais, TVA comprise, de transport, d’expédition, d’emballage et d’assurance de produits vers un autre pays membre.
Le Client préserve Bredenoord d’une imposition complémentaire de la TVA par l'administration fiscale néerlandaise, ainsi que de tous éventuels frais afférents à cette imposition complémentaire, dont les intérêts de retard, les intérêts d’importation, les amendes et frais de poursuites, sur des factures concernant la livraison de marchandises, frais de transport, d’expédition, d’emballage et d’assurance de cette marchandise, pour lesquels aucune TVA n’a été facturée au Client, y compris les frais engagés par Bredenoord pour une assistance juridique et/ou juridico-fiscale.

Article 6 Paiement

Le règlement des factures de Bredenoord doit être fait à la date d’échéance indiquée dans le Contrat et/ou la facture, sans aucune réduction, retenue ou compensation effectuée par le Client. Le Client n’est pas en droit de surseoir à son obligation de paiement. Bredenoord est en droit de procéder à des facturations intermédiaires.
Si le Client n’a pas satisfait à ses obligation vis-à-vis de Bredenoord à la date d’échéance de paiement convenue, le Client est de plein droit en défaut, sans qu'une quelconque mise en demeure soit nécessaire. Dès le moment où le Client est en défaut, et jusqu’au jour du règlement total, le Client doit des intérêts de retard de 1 % par mois sur la somme due ou une partie de celle-ci, sans préjudice du droit d'acquittement, de dissolution ou d’indemnisation de Bredenoord.
Tous les frais associés à l’encaissement des sommes facturées par Bredenoord (y compris les frais de recouvrement extrajudiciaires) sont à la charge du Client. Le frais de recouvrement extrajudiciaire s’élèvent à 15 % du principal, avec un minimum de 250 € hors TVA.
Le Client est toujours tenu, lors de la conclusion du Contrat ou après celle-ci, de régler, à la première demande de Bredenoord, les acomptes à hauteur des montants indiqués par Bredenoord et/ou de fournir une garantie pour l’acquittement des obligations. Bredenoord n’est pas tenu de payer des intérêts sur les acomptes ou sur les éventuelles garanties fournies par le Client.
Les factures sont réputées acceptées par le Client si Bredenoord n’a pas reçu de réclamation par écrit dans un délai de huit jours après la date de facture. La contestation c.q. l’objection concernant l’exactitude de la facture n’entraîne pas la suspension des obligations de paiement du Client.

Article 7 Délai de livraison/période d’exécution

Un délai de livraison et/ou période d’exécution convenu n’est pas un délai de forclusion, sauf disposition explicite contraire. En cas de retard dans la livraison/réception, le Client doit mettre Bredenoord en demeure par écrit.
Lors de la détermination de la livraison et/ou de la période d’exécution, Bredenoord présume qu’il peut réaliser la Commande dans les circonstances qui lui sont connues à ce moment.
Le délai de livraison et/ou la période d’exécution ne prend court que lorsque tous les détails commerciaux et techniques ont été convenus et que Bredenoord dispose de toutes les Données nécessaires par écrit. S’il a été convenu d’un acompte, le délai de livraison et/ou la période d’exécution ne prendra court que lorsque Bredenoord aura reçu cet acompte.
En outre, il peut être question d’une prolongation du délai de livraison et/ou de la période d’exécution dans les cas suivants :
1. s’il est question de circonstances différentes de celles dont Bredenoord avait connaissance lors de la détermination du délai de livraison/période d’exécution, Bredenoord sera en droit de prolonger et/ou ajuster le délai de livraison et/ou la période d’exécution ;
2. s’il est question de travaux supplémentaires, le délai de livraison et/ou la période d’exécution sera prolongé du temps nécessaire pour (faire) livrer les matériaux et pièces nécessaires, et exécuter les travaux supplémentaires ;
3. si, par un acte ou omission du Client, Bredenoord doit invoquer une suspension, le délai de livraison et/ou période d’exécution sera prolongé par la durée de la suspension ;
4. s’il est question de force majeure ou de circonstances de travail impossibles, le délai de livraison et/ou la période d’exécution sera prolongé par le retard causé par celles-ci.
Le dépassement du délai de livraison et/ou période d’exécution convenu ne donne en aucun cas droit à une indemnisation au Client, sauf disposition contraire écrite.
Sauf disposition contraire, les tests avant expédition prévus dans le Contrat auront lieu chez Bredenoord pendant les heures normales de travail. Si le Contrat ne comporte pas d’exigences techniques, les tests seront exécutés de la manière généralement utilisée dans le secteur industriel concerné du pays de fabrication.

Article 8 Livraison

Sauf disposition contraire, le lieu de livraison applicable est l’entrepôt de Bredenoord à Apeldoorn. Si un autre lieu de livraison est convenu, le Client sera obligé de prendre les mesures nécessaires à une livraison c.q. montage sans encombre des Produits à livrer c.q. installer.
Les Produits sont à la charge du Client à partir du moment de livraison, ou à partir du moment où la livraison est refusée ou réputée refusée au sens de l’article 9, paragraphe 2. Bredenoord est en droit de faire intervenir des livraisons partielles à tout moment.

Article 9 Acceptation

Le Client est obligé de coopérer à la livraison à la date convenue
La livraison sera réputée refusée si les Produits commandés par le Client sont proposés en livraison, mais que la livraison s’est avérée impossible, pour quelque raison que ce soit. Le jour où la livraison est refusée est considéré comme le jour de livraison.
Si la livraison est refusée à la date convenue, le Contrat prend effet à la date de Réception et le Client est alors tenu de payer l’indemnisation convenue à Bredenoord.
Le Client préserve Bredenoord de tous dommages et frais qui découlent d’un défaut, d’un retard ou d’une lacune de livraison, de réception ou d’exécution du Contrat en rapport avec les circonstances dont les risques incombent au Client.

Article 10 Droits de propriété intellectuelle

Bredenoord conserve tous les droits de propriété intellectuelle, dont, sans toutefois s’y limiter, les droits d’auteur sur les propositions qu’elle émet, et les concepts, images, dessins, prototypes et Produits fournis. Tous les droits de propriété intellectuelle utilisés ou développés par Bredenoord pendant, en rapport avec ou découlant de la mission sont et restent la propriété de Bredenoord, que des frais aient été facturés ou non au Client pour leur confection.
Les Données citées en paragraphe 1 ne peuvent pas être multipliées, utilisées ou divulguées à des tiers sans l’autorisation écrite préalable de Bredenoord. En cas d’infraction à cette disposition, le Client sera redevable d’une amende immédiatement exigible de 50 000 € par infraction à Bredenoord, sans préjudice du droit de Bredenoord de réclamer des dommages-intérêts et le respect du présent article.
Si les parties conviennent par écrit de la cession au Client d'un droit de propriété intellectuelle concernant des Produits développés spécialement pour celui-ci, cela n’affectera pas le droit ou la possibilité de Bredenoord d’utiliser les éléments à la base de ce développement, principes généraux, idées, concepts, documentation, œuvres, protocoles, normes etc., sans aucune limite, dans d’autres but et/ou de les exploiter, soit pour lui-même, soit pour des tiers. Le transfert d’un droit de propriété intellectuelle n’affectera pas non plus le droit de Bredenoord de mettre au point des produits semblables ou dérivés de ceux qui sont ou seront développés au profit du Client.
Le Client garantit qu’il n’existe aucuns droits de tiers s’opposant à la mise à disposition d’informations et/ou matériaux à Bredenoord dans le but de les utiliser, modifier, installer, monter ou entretenir par ce dernier. Le Client préserve Bredenoord de toute revendication de tiers basée sur l’allégation qu’une telle mise à disposition, utilisation, modification, installation, montage ou entretien représente une violation d’un quelconque droit de ce tiers.

Article 11 Autorisations/équipements

Le Client a la responsabilité de s’assurer, à ses frais, de disposer, à temps des autorisations, dispenses et inspections pour la construction, l’installation, la livraison, l’utilisation et éventuellement le démontage nécessaires du/des Produit/s.
Le Client s’assure que Bredenoord peut exécuter ses travaux sans être dérangé et au moment convenu, et qu’il dispose des équipements nécessaires lors de l’exécution de ses travaux.
Le Client préserve Bredenoord de tous dommages et frais, dont le manque à gagner, suite à la non-livraison/exécution, le retard de livraison/exécution, ou la livraison/exécution incomplète du Contrat en conséquence du non-respect de ce qui est stipulé dans le présent article.
Le Client doit lui-même se charger du transport des Produits (le transport est donc à la charge et au risque du Client, sauf disposition contraire. Le Client préservera Bredenoord de toute revendication de tiers à ce sujet.

Article 12 Réclamations

Le Client doit (faire) inspecter les Produits livrés par Bredenoord à la Réception ou le plus rapidement possible (et au plus tard dans les 24 heures suivant la réception). Le Client doit vérifier si la livraison correspond au Contrat, à savoir :
Si le Client constate des défauts ou manquements visibles, il doit le signaler immédiatement, mais au plus tard trois (3) jours après le constat, à Bredenoord par écrit.
si la livraison comprend les bons produits ;
si la livraison correspond à ce qui a été convenu en termes de quantité (p. ex. le nombre et la quantité) ;
si les marchandises livrées satisfont aux exigences de qualité convenues ou à celles pouvant être exigées pour une utilisation normale et/ou des objectifs commerciaux normaux.

Article 13 Résiliation anticipée

Si :
1. Le Client demande sa liquidation judiciaire, est déclaré en faillite ou demande un sursis de paiement ; ou
2. une décision est prise et/ou il est procédé à la liquidation du Client, ou la cessation des activités de l’entreprise du Client, ou la cession des activités de l’entreprise du Client, ou la modification substantielle de la nature des activités de l’entreprise du Client, de l’avis de Bredenoord ; ou
3. le Client ne satisfait pas, ou seulement partiellement, aux obligations qui lui incombent, par force de loi ou par les dispositions contractuelles ; ou
4. Le Client omet de régler le montant d’une facture, ou une partie de celle-ci, dans le délai défini pour ce règlement ; ou
5. qu’une saisie est pratiquée sur tout ou partie des biens du Client,

le Client est considéré en défaut de plein droit et la dette (restante) du Client envers Bredenoord sera immédiatement exigible.

Dans ce cas, Bredenoord est en droit de résilier immédiatement le Contrat, en tout ou en partie, sans mise en demeure ou intervention judiciaire et sans préjudice des autres droits de Bredenoord, tels que des droits concernant les amendes déjà échues, des intérêts et le droit à suspension et/ou indemnisation. Bredenoord n’est pas tenue au paiement d’une quelconque indemnité au Client en cas de résiliation du Contrat conformément à ce que stipule le présent article.

Article 14 Décharge

Le Client préserve Bredenoord, ses dirigeants, employé(e)s ainsi que les parties engagées pour l’exécution du Contrat, de toute revendication de tiers découlant de l’utilisation des Produits livrés par Bredenoord, des Travaux exécutés par cette dernière et/ou l’utilisation et le suivi des consignes, instructions et explications données par Bredenoord, ou contraires aux conseils donnés par Bredenoord par le Client et toute autre personne à laquelle le Client est censé transmettre les instructions, explications, consignes ou conseils.

Article 15 Responsabilité et extinction

L’obligation d’indemnisation de Bredenoord, sur quelque base (légale) que ce soit, est limitée aux dommages pour lesquels Bredenoord a souscrit une assurance, ou qu’une assurance a été souscrite à son profit, mais ne dépassera jamais la somme versée par cette assurance dans le cas en question.
Si Bredenoord, pour quelque raison que ce soit, ne peut prétendre à la limitation du paragraphe 1 du présent article, l’obligation d’indemnisation sera limitée à un maximum de 10 % de la somme totale (hors TVA) de la commande. Si le Contrat se compose de pièces ou de livraisons partielles, l’obligation d’indemnisation s’élève au maximum à 10 % (hors TVA) des commandes de cette pièce ou cette livraison partielle.
Bredenoord n’est en aucun cas responsable de dommages indirects (dont, sans toutefois s’y limiter, le manque à gagner, perte de valeur, perte de clientèle, entre autres à la suite d’un quelconque retard, perte de Données, économies manquées, dommages dus à une interruption de l’activité de l’entreprise, dommages à la réputation – comprenant entre autres les dommages causés aux biens objets des travaux ou aux biens se trouvant à proximité du lieu des travaux par ou pendant l’exécution des Travaux –, dommages causés par malveillance ou par une imprudence intentionnelle des auxiliaires, etc.) de quelque intitulé que ce soit et subi par qui que ce soit.
Les restrictions de responsabilité citées dans le présent article s’appliquent tant à Bredenoord (elle-même) que à ses Travaux (tant individuels que collectifs) et à toutes les autres parties associées à Bredenoord et à leurs travailleurs (intervenant dans les travaux ou non). Seule Bredenoord est responsable des dommages du Client en rapport avec les Travaux, Produits et/ou la commande, même si ces travaux ont été réalisés par ses travailleurs (tant individuellement que collectivement), d’autres parties associées à Bredenoord et leurs travailleurs (intervenant dans les travaux ou non).
Bredenoord est à tout moment de remédier aux dommages subis par le Client, d’une manière adaptée, et correspondant, au contenu de la mission et à la nature des travaux. Le Client est dans l’obligation de prendre des mesures limitant les dommages. Personne d'autre que le Client ne peut faire valoir des droits sur le Contrat et la (non-)exécution de celui-ci.
Toutes les demandes de compensation du Client vis-à-vis de Bredenoord pour des dommages subis par le Client doivent être signalées à Bredenoord dès leur découverte, et expirent (i) un an après la livraison du Produit, (ii) après la Réception des Travaux et, dans tous les cas, un an après que le Client découvre, ou auraient pu découvrir, les dommages. Toutes les autres réclamations du Client vis-à-vis de Bredenoord expirent au plus tard un (1) an après la livraison du Produit ou la Réception des travaux.

Article 16 Force majeure

Dans le cas où Bredenoord ne serait pas en mesure de respecter (entièrement) ses obligations contractuelles en raison d’une force majeure, Bredenoord ne sera pas responsable de quelconques dommages du Client et le respect des obligations de Bredenoord sera suspendu jusqu’à ce que Bredenoord soit à nouveau capable de reprendre les Travaux de la manière convenue.
Dans le cas où le cas de force majeure durerait plus de deux mois, Bredenoord sera en droit, sans aucune obligation d’indemnisation, de résilier entièrement ou partiellement le Contrat au moyen d’une notification sans intervention judiciaire, sans préjudice du droit de Bredenoord au paiement par le Client des prestations déjà réalisées par Bredenoord avant le cas de force majeure.
Par force majeure, on entend toutes les situations dans lesquelles Bredenoord n'est pas en mesure, temporairement ou définitivement, de satisfaire à ses obligations, telles que – sans toutefois s’y limiter – les incendies, intempéries extrêmes, grèves ou lock-outs, émeutes, guerres, mesures des pouvoirs publics telles que des limitations d’importation ou d’exportation, défaillances des fournisseurs, problèmes de transport, catastrophes naturelles, pannes non influençables dans l’entreprise de Bredenoord, du Client ou des fournisseurs, vol ou détournement dans les entrepôts ou ateliers de Bredenoord, ainsi que toutes les situations dans lesquelles il ne peut raisonnablement être exigé de Bredenoord de satisfaire, ou de continuer à satisfaire, à ses obligations envers le Client. Les forces majeures chez les fournisseurs et le Client de Bredenoord sont également considérées comme des forces majeures de Bredenoord.
Si Bredenoord, en cas de force majeure, a déjà partiellement satisfait à ses obligations, ou ne peut satisfaire que partiellement à ses obligations, Bredenoord sera en droit de facturer la partie qu’il a déjà exécutée c.q. déjà livrée, ou qu'elle peut encore exécuter ou livrer, et le Client sera obligé de régler cette facture comme s’il s’agissait d’un Contrat distinct.

Article 17 Divers

Bredenoord collecte et traite des informations concernant le Client, ainsi que les cadres, employés, partenaires ou représentants de celui-ci (Données personnelles) dans le cadre de la gestion de la relation avec le Client et l’exécution du Contrat. Le Client accepte que Bredenoord traite les Données personnelles à ces fins. En outre, le Client accepte que Bredenoord divulgue des Données personnelles à ses fournisseurs ou à des tiers, si cela est nécessaire aux fins susmentionnées. Dans le cadre de ce qui précède, le Client dédommagera et préservera Bredenoord de toute réclamation de tiers (dont les éventuelles réclamations des cadres, employés, partenaires ou représentants susmentionnés et/ou des organes de contrôle et des autorités).
Bredenoord est en droit de faire intervenir des tiers pour l’exécution du Contrat.
Dans le cas où plusieurs personnes (morales) se seraient associées comme Clients, elles seront toujours, solidairement et chacune pour la totalité, responsables vis à-vis de Bredenoord de toutes les obligations découlant du Contrat.
Il est interdit au Client d’utiliser, sans autorisation écrite de Bredenoord, les droits de propriété intellectuelle et/ou photos ou images des Produits de Bredenoord sous quelque forme ou pour quelque type de documentation et/ou à quelque(s) fin(s) promotionnelle(s) que ce soit pour le compte du Client et/ou celui de tiers.
Tant pendant le Contrat qu'après la résiliation de celui-ci, les parties s'engagent mutuellement à une confidentialité totale pour toutes les informations importantes dont elles ont ou auront connaissance sur l’entreprise de l’autre partie.
En cas de différence contradictoire dans les dispositions du Contrat et les présentes Conditions générales, les dispositions du Contrat s’appliqueront et les autres dispositions des Conditions générales resteront pleinement applicables.

Article 18 Droit applicable

Tous les litiges concernant le Contrat conclu avec Bredenoord, ou en découlant, seront, à la convenance de Bredenoord, réglés par le juge compétent dans l’arrondissement du lieu d’établissement statutaire de Bredenoord, sans préjudice du droit de Bredenoord de porter un litige devant le juge compétent dans l’arrondissement d’établissement du Client.
Le droit néerlandais est toujours applicable au Contrat et/ou Devis. LaConvention de Vienne ne s'applique pas.

Article 19 Dispositions finales

Bredenoord est en droit de modifier les présentes Conditions générales. Le Client accepte les modifications en question si Bredenoord ne reçoit pas d’objection écrite dans les quatorze jours après la notification écrite de Bredenoord concernant la modification.
Le Client n’a pas le droit de transférer, grever ou aliéner autrement ses droits contractuels, totalement ou partiellement, sauf autorisation écrite de Bredenoord. Dans le cas où le Client souhaiterait transférer un Produit et/ou des Travaux à un tiers, le Client aura l’obligation de moyen d’inciter le tiers à reprendre les droits et obligations du Contrat à la place du Client.
Bredenoord est en droit de gager ou de céder à un tiers ses droits contractuels.
Si et dans la mesure où une ou plusieurs dispositions du Contrat sont ou deviennent non contraignants, les autres dispositions du Contrat restent pleinement applicables. Dans ce cas, les parties se concerteront à la demande d'une d’elles afin de s'entendre sur une nouvelle disposition correspondant aux intention des parties au moment de la signature du Contrat. En cas désaccord sur l’interprétation des Conditions générales, le texte néerlandais prévaudra toujours.

Dispositions spécifiques applicable aux ventes

Article 1. Généralités

Les présentes dispositions s’appliquent en supplément des dispositions décrites dans la partie « Généralités » et s’appliquent à toute vente par Bredenoord au Client.
Si et dans la mesure où il est question de contradiction entre les dispositions de la partie « Généralités » et les présentes dispositions spécifiques applicables aux ventes, les présentes dispositions spécifiques applicables aux ventes prévalent. Dans le cas où il serait question d’une contradiction entre les dispositions du Contrat et les présentes dispositions spécifiques, les dispositions du Contrat prévalent.
Les Parties excluent l’effet du titre 1 du livre 7 du Code civil néerlandais.

Article 2. Réserve de propriété

Les Produits livrés par Bredenoord restent sa propriété jusqu’à satisfaction par le Client à toutes les obligations suivantes en vertu de l’un des quelconques Contrats conclus avec Bredenoord :
1. Toutes les obligations exigibles du Contrat, ou d’autres contrats, qu’il n’a pas respectées ou ne respectera pas ;
2. Toutes les autres obligations découlant des actions ou manquements du Client en rapport avec le Contrat , telles que, sans toutefois s’y limiter, l’indemnisation de dommages, le paiement d’amende(s), d’intérêts et frais dont il ne s'est pas acquitté.
Les Produits livrés par Bredenoord en vertu du paragraphe 1 sous Réserve de propriété ne peuvent pas être vendus par le Client.
Si le Client ne respecte pas ses obligations envers Bredenoord ou s’il existe une raison fondée de craindre qu’il ne les respectera pas, Bredenoord sera en droit de (faire) enlever les Produits livrés soumis à la réserve de propriété visée au paragraphe 1 chez des tiers qui conservent les Produits pour le Client. Le Client est tenu de coopérer pleinement sous peine d’une amende de 50 000 €, à majorer de 10 000 € par jour ou partie de journée où le Client omet de coopérer avec Bredenoord (c.q. le(s) tiers intervenant au nom de Bredenoord) et sans préjudice du droit de Bredenoord de réclamer une indemnisation supplémentaire.
Si des tiers cherchent à établir ou à faire valoir des droits sur les Produits livrés sous Réserve de propriété, le Client sera dans l’obligation d’en avertir Bredenoord le plus rapidement possible.
Le Client est tenu, à la première demande de Bredenoord :
1. d’assurer les Produits livrés sous réserve de propriété et de les maintenir assurés contre l’incendie, les dégâts des eaux et le vol, et de transmettre la police de cette assurance à Bredenoord pour consultation ;
2. de transférer tous les droits auprès des assureurs concernant les Produits livrés sous Réserve de propriété à Bredenoord de la manière prescrite par la loi (Article 3:239 du Cc néerlandais) ;
3. de marquer, et de garder marqués, les Produits livrés sous Réserve de propriété comme étant la propriété de Bredenoord ;
4. d’apporter autrement sa coopération à toutes les mesures raisonnables que Bredenoord souhaite prendre pour protéger son droit de propriété sur les Produits livrés par elle, et qui ne gênera pas déraisonnablement le Client dans le cadre de l'exercice de son activité.

Article 3. Garantie

Sauf disposition écrite contraire, Bredenoord garantit : que les Produits satisfont aux spécifications indiquées par Bredenoord pendant douze (12) mois après livraison pour les Produits neufs, pendant six (6) mois après la révision pour les Produits révisés,
1. et pendant trois (3) mois après la livraison pour les Produits d’occasion ;
2. la bonne qualité de la construction livrée et du matériau utilisé, à condition que Bredenoord les ait choisis librement.

La période de garantie susmentionnée, en fonction du type de Produit, ne sera pas prolongée si le Client a invoqué l’Article 3 et que Bredenoord a réparé ou remplacé le Produit.

2. S’il apparaît que la construction livrée et/ou le matériau utilisé n’était pas de bonne qualité, Bredenoord la/le réparera ou remplacera tel que défini plus en détail dans le Contrat. Bredenoord peut également (à sa convenance) créditer une partie proportionnelle de la facture. Si Bredenoord opte pour la réparation / le remplacement du Produit, il déterminera lui-même la méthode et le moment d’exécution.

3. Le Client peut faire appel à la garantie uniquement après avoir satisfait à toutes ses obligations vis-à-vis de Bredenoord.

4. Aucune garantie ne s’appliquera si les défauts sont la conséquence :

d’une usure ou vieillissement normaux ;
d’une mauvaise utilisation ;
d’une utilisation contraire aux consignes d’utilisation en vigueur pour le Produit ;
d’un entretien quotidien non ou mal effectué ;
d’un entretien, une installation, un montage, une modification ou une réparation effectué par le Client, ou par des tiersengagés par le Client, qui n’ont pas été approuvés par Bredenoord par écrit.

5. La disposition du paragraphe 4 du présent article est applicable par analogie à d’éventuelles revendications du Client sur la base d’un manquement, une non-conformité ou quelque autre base que ce soit.

6. Pour invoquer avec succès la garantie citée à l’Article 3, le Client doit indiquer à Bredenoord par écrit (i) le Contrat que les parties ont conclu et dont découlerait l’obligation de garantie, et (ii) d’indiquer, en étayant solidement, le défaut dont le Produit souffrirait.

7. Si les marchandises sont utilisés en dehors des Pays-Bas, la seule responsabilité de Bredenoord est que les Produits à livrer répondent aux exigences ou normes techniques imposées aux Pays-Bas. Toutes les autres exigences techniques qui sont imposées par le Client aux Produits à livrer et qui divergent des exigences normales doivent être mentionnées expressément par le Client au moment de la conclusion du Contrat.

Article 4. Utilisation

Tant qu’une Réserve de propriété de Bredenoord repose sur les Produits, les règles d’entretien et d’utilisation suivantes s’appliquent aux Produits.
Le Client utilisera soigneusement les Produits, conformément à leur destination et aux consignes d’entretien, et conservera les Produits en bon état et en bonne condition d'entretien, à sa charge, sauf usure et vieillissement normaux. Tous les frais d’entretien aux Produits sont à la charge du Client.
Le Client n’apportera et ne tolérera aucune modification dans et/ou aux Produits sans l’autorisation écrite préalable de Bredenoord et n’ajoutera aucun matériel aux et/ou sur les Produits.
Toutes les modifications et/ou réparations doivent être réalisées exclusivement par Bredenoord, sauf si le Client a reçu l’autorisation par écrit de réaliser (lui-même) ces travaux.

Article 5 Risque

Le risque des Produits à livrer par Bredenoord est à la charge du Client à partir de la livraison, comme prévu à l'Article 8 des Conditions générales.

Dispositions spécifiques de montage et d’installation

Article 1. Généralités

Les présentes dispositions s’appliquent en sus des dispositions décrites dans la partie « Généralités » et à chaque Contrat dans lequel les parties conviennent que les travaux de montage et/ou d’installation d’un Produit sont réalisés par Bredenoord.
Si et dans la mesure où il est question de contradiction entre les dispositions de la partie « Généralités » et les présentes dispositions spécifiques, les conditions spécifiques de montage et d’installation prévalent. S'il est question d’une contradiction entre les dispositions du Contrat et les présentes dispositions spécifiques, les dispositions du Contrat prévalent.

Article 2. Montage et installation

Tous les aménagements et/ou équipements sur le Lieu d’utilisation qui sont nécessaires pour la mise en place des Produits à monter et/ou le bon fonctionnement des Produits montés sont à la charge et au risque du Client et ne relèvent pas de la responsabilité de Bredenoord, sauf disposition écrite contraire. Hormis cette dernière exception, le Client est entièrement responsable vis-à-vis de Bredenoord de la bonne exécution des aménagements et/ou équipements susmentionnés.
Le Client s’assurera à sa propre charge et son risque que :
1. le personnel de Bredenoord, dès son arrivée sur le lieu de destination, peut démarrer les travaux et pourra réaliser à tout moment ses travaux pendant les heures normales de travail, ainsi qu'en dehors des heures normales de travail si Bredenoord estime nécessaire de définir le début et/ou la fin des travaux en dehors des heures normales de travail et que Bredenoord en a informé l’acheteur/Client à temps ;
2. le Lieu d’utilisation où sont réalisés les Travaux satisfait à toutes les exigences légales et consignes de sécurité ;
3. les autorisations nécessaires ont été obtenues et sont présentes avant le début des travaux à réaliser par Bredenoord sur le lieu où les travaux seront réalisés et toutes les dispositions légales applicables sont respectées ;
4. les voies d’accès jusqu’au lieu de montage conviennent pour le transport ;
5. le chantier indiqué convient au stockage et au montage ;
6. les lieux de stockage fermant à clé nécessaires pour les matériaux, les outils et autres objets sont présents ;
7. du gaz, de l’eau, de l’électricité, du chauffage, de l’éclairage etc., ainsi que des transports horizontaux et verticaux sont disponibles à temps et sans frais au bon endroit sur le chantier ;
8. toutes les mesures de sécurité, ainsi que d’autres mesures de prévention nécessaires en vertu de la loi arbo (loi néerlandaise sur les conditions de travail) et de la réglementation sont prises et respectées ;
9. les marchandises envoyés dès le début du montage et pendant celui-ci sont présentes au bon endroit.
Le Client est responsable de tous les dommages, entre autres en conséquence du non-respect des obligations susmentionnées au paragraphe précédent, ainsi que la perte, le vol, la destruction par le feu, causés aux biens de Bredenoord, du Client et/ou de tiers, tels que des outils et des matériaux destinés aux Travaux se trouvant sur le lieu où ont lieu les travaux ou sur un autre lieu convenu.
Si le Client ne satisfait pas à ses obligations, tel que décrit dans les paragraphes précédents et entraîne de ce fait un retard dans la réalisation des travaux, le Client sera responsable de tous les dommages de Bredenoord découlant du retard, et Bredenoord sera également en droit de prolonger le délai de livraison et/ou d’exécution par la perte de temps causée par les actes (ou manquements) du Client.

Article 3 test des Travaux, test de réception

Sauf disposition contraire, les essais qui doivent être réalisés avant l’installation des Travaux doivent avoir lieu chez Bredenoord. Bredenoord remettra au Client un rapport écrit sur les résultats de l'/des essai(s). S'il le demande, le Client peut assister aux essais à réaliser par Bredenoord.

b. S'il est nécessaire, pour une livraison/réception correcte des Travaux, de faire des essais des Travaux au moyen d’un test de fonctionnement, le Client sera obligé, après la mise en place, de permettre à Bredenoord de réaliser ce test de fonctionnement, ou de le faire réaliser par le Client, et d’apporter les améliorations et modifications que Bredenoord estime nécessaires. S'il est nécessaire de perturber l’activité du Client, les frais qui y sont associés restent à la charge du Client. Sauf disposition contraire, les essais des Travaux ont lieu pendant les heures de bureau sur le lieu des Travaux.

c. Si un test de réception a été convenu, la disposition du point b du présent paragraphe s’applique par analogie. Le Client est censé avoir accepté les Travaux après la fin de l’essai, du montage, ou de la mise en service après le test de fonctionnement. Les frais causés par un non-respect ou un non-respect à temps des conditions stipulées dans le présent article, ainsi que les frais du test de réception sont à la charge du Client.

Article 4 Modifications des Travaux

1. Les modifications des Travaux se traduisent dans tous les cas par des travaux en plus ou en moins :

a. s’il est question d’une modification du concept, des spécifications ou ducahier des charges ;

b. si les informations fournies par le Client ne correspondent pas à la réalité.

Les modifications des Travaux se traduisent dans tous les cas par des travaux supplémentaires si les consignes ou dispositions légales des pouvoir publics qui imposent aux Travaux des exigences supérieures à celles définies dans le Contrat conduisent à des modifications des Travaux nécessaires pour satisfaire à ces conditions.

2. Les Travaux supplémentaires sont calculés sur la base de la valeur des facteurs qui déterminent le prix au moment où les travaux supplémentaires sont réalisés. Les Travaux en moins sont compensés sur la base de la valeur des facteurs qui déterminent le prix au moment de la conclusion du Contrat.

Article 5 Réception des Travaux et transfert du risque

Les Travaux sont réputés réceptionnés lorsque :
1. le Client a approuvé les Travaux ;
2. Après achèvement d’un essai tel que prévu à l'article 3 des présentes dispositions spécifiques ;
3. Bredenoord aura informé le Client par écrit que l’essai tel que prévu à l'article 3 des présentes conditions spécifiques a été terminé et que le Client n’a pas fait savoir par écrit, dans un délai de 14 jours à compter de la notification, que le test a été réalisé ou non conformément aux spécifications des Travaux ;
4. les Produits ont été mis en service par le Client. Si le Client met en service une partie des Produits, cette partie sera réputée réceptionnée ;
5. Bredenoord a signalé au Client par écrit que les Travaux sont achevés et que le Client n’a pas fait savoir par écrit, dans un délai de 14 jours à compter de cette notification, que les Travaux ont été approuvés, ou non ;
6. le Client n’approuve pas les Travaux à cause de petits défauts ou pièces manquantes qui peuvent être réparés ou livrés en supplément dans les 30 jours et qui n'empêchent pas la mise en service des Travaux ; ou
7. le Client n’approuve pas les Travaux sur la base de plaintes manifestement sans fondement.
Si le Client n’approuve pas les Travaux, il sera dans l’obligation d’en informer Bredenoord immédiatement par écrit et de mentionner les raisons. Si le Client n’approuve pas les Travaux, il permettra à Bredenoord de réceptionner à nouveau les Travaux dans un délai raisonnable pour Bredenoord.
Le Client est responsable des dommages causés aux parties non réceptionnées des Travaux et résultant de l’utilisation des parties déjà réceptionnées des Travaux. Le Client préserve Bredenoord, ses dirigeants, ses travailleurs, ainsi que les parties engagées par Bredenoord pour la réalisation des Travaux de toute revendication de tiers en ce qui concerne ces dommages.

Dispositions spécifiques en matière d’entretien

Article 1 Généralités

1. Les présentes dispositions s’appliquent en sus des dispositions décrites dans la partie « Généralités » et sont valables pour tout Contrat dans lequel les Parties confient l’entretien d’un Produit à Bredenoord.

2. Si et dans la mesure où il est question de contradiction entre les dispositions de la partie Généralités et les présentes dispositions spécifiques, les présentes conditions d’entretien spécifiques prévalent. S'il est question d’une contradiction entre les dispositions du Contrat et les présentes dispositions spécifiques, les dispositions du Contrat prévalent.

Article 2 Entretien

1. Le Client est censé maintenir les Produits, quel que soit le fournisseur, en bon état et en bonne condition d'entretien. Le Client utilisera les Produits avec soin, conformément à leur destination, et les maintiendra en bon état et en bonne condition d'entretien en observant scrupuleusement et soigneusement les consignes d’entretien décrites, entre autres, dans les manuels d’utilisation.

2. Le Client est responsable de l’entretien quotidien nécessaire, tel que décrit dans le présent contrat de service (BSO) pour les Produits. Le Client n'est pas libre, sans autorisation écrite de Bredenoord, d'effectuer l’entretien, qui, en vertu du Contrat, relève de la responsabilité de Bredenoord, lui-même ou de le faire effectuer par des tiers, sous peine d'extinction de la responsabilité de Bredenoord pour l’entretien déjà effectué.

3. Le Client informera immédiatement Bredenoord par écrit des défauts des Produits ou le Client communiquera à Bredenoord dans cette notification le délai décrit dans le BSO pour commencer à remédier à un défaut à la charge de Bredenoord.

4. Lors de l’entretien à effectuer par Bredenoord, sauf les travaux qui ne souffre aucun délai, Bredenoord s'entendra avec le Client à l'avance sur la manière qui respecte au mieux les intérêts de ce dernier. Si ces travaux ont lieu, à la demande du Client, en dehors des heures normales de travail, les frais supplémentaires seront à la charge du Client.

5. Le Client s’assurera à sa propre charge et à son risque :

a. que le personnel de Bredenoord, dès son arrivée sur le lieu de destination, peut démarrer les travaux et pourra réaliser à tout moment ses travaux pendant les heures normales de travail, ainsi qu'en dehors des heures normales de travail si Bredenoord estime nécessaire de définir le début et/ou la fin des travaux en dehors des heures normales de travail et que Bredenoord en a informé le Client à temps ;

b. de la présence d’un hébergement adéquat et d'installations satisfaisant aux conditions légales pour le personnel de Bredenoord ;

c. que les voies d’accès jusqu’au lieu de montage conviennent au transport ;

d. que le chantier attribué convient à l’exécution des travaux ;

e. de la présence sur place de lieux de stockage fermant à clé nécessaires pour les matériaux, les outils et autres objets ;

f. que du gaz, de l’eau, de l’électricité, du chauffage, de l’éclairage etc., ainsi que des transports horizontaux et verticaux sont disponibles à temps et sans frais au bon endroit sur le chantier ;

g. que toutes les mesures de sécurité, ainsi que d’autres mesures de prévention et installations légalement obligatoires sont prises et respectées ;

h. que les autorisations nécessaires ont été obtenues et sont présentes avant le début des travaux à réaliser par Bredenoord sur le lieu où les travaux seront réalisés, et que toutes les dispositions légales applicables sont respectées ;

i. de l’observation immédiate des instructions de Bredenoord nécessaires pour l’exécution des travaux d’entretien.

6. Le Client est responsable de tous les dommages, entre autres en conséquence du non-respect des obligations susmentionnées au paragraphe précédent, ainsi que de la perte, le vol, la destruction par le feu, ou les dégradations causées aux biens de Bredenoord, du Client et/ou de tiers, tels que des outils et des matériaux destinés aux Travaux, se trouvant sur le lieu où sont exécutés les travaux ou sur un autre lieu convenu.

7. En ce qui concerne un entretien non prévu, Bredenoord transmettra, à la demande du Client, une indication de prix une fois la cause détectée, mais avant de démarrer tout autre travail. Cette indication n’est pas contraignante, mais Bredenoord informera le Client dès qu'il aura été établi que le prix final dépassera l’indication de plus de 10 %. Après avoir reçu l’indication ou les informations susmentionnées, si le Client décide de ne pas faire réaliser l’entretien, il réglera néanmoins à Bredenoord la partie déjà réalisée de ce travail.

8. Le Client donne dès à présent l'autorisation inconditionnelle à Bredenoord de réaliser des travaux d’entretien et de maintenance, dont les composantes matérielles et de main d’œuvre hors TVA ne dépasseront pas 500 €.